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Quelles sont les activités refusées ou interdites ?

Nous acceptons les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce à l’exclusion des activités suivantes (liste non limitative susceptible d’évoluer) :

  • Les organisations religieuses ;

  • Les activités d’affacturage ;

  • Les activités de courtage en assurance sans enregistrement ORIAS ;

  • Les activités d’agent financier/gestionnaire de patrimoine ;

  • La gestion de fonds, de portefeuilles et placements collectifs ;

  • Les activités de prestations de services de paiement ;

  • Les activités à caractère sexuel (pornographie, prostitution, escorte et autres travailleurs indépendants du sexe) ;

  • Les activités de détention de place de marché « marketplace » ;

  • Les activités de vente de tabac (y compris cigarettes électroniques) ;

  • Les activités liées aux produits à base de cannabis et dérivés (THC-CBD Chanvre) ;

  • Les activités de vente d’armes et de véhicules et matériels de guerre (y compris toute reproduction) ;

  • Les activités de sécurité privée sans agrément CNAPS ;

  • Les activités des sociétés constituées à majorité de revenus passifs (holding patrimonial, etc) ;

  • Les activités de pharmacie ;

  • Les activités de casino, jeux de hasard et jeux d’argent ;

  • Les activités de cartomancie, clairvoyance et astrologie ;

  • Les activités de cryptomonnaie (négociation, échange et minage) ;

  • Les activités de plateforme de trading / courtage ;

  • Les activités liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) ;

  • La vente de biens/services susceptibles de porter atteinte à l’image ou la réputation de tiers ;

  • Les activités liées à la production d’énergies non renouvelables ;

  • Les activités d’industrie minière ;

  • Les activités liées à l’exploitation pétrolière ;

  • Les activités de promotion immobilière ;

  • Toute activité illégale.

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